, the document must be drafted with specific details and (légalisée) by local authorities or a consulate. Free Templates (PDF/Doc) You can find downloadable templates through these sources:
Pour qu'une procuration soit acceptée par les administrations marocaines (communes, NARSA, préfectures), elle doit impérativement remplir plusieurs conditions de forme et de fond :
Noms complets, adresses et numéros de CIN (Carte d'Identité Nationale) du mandant et du mandataire. modele procuration voiture maroc pdf
Une procuration est un acte juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de réaliser une ou plusieurs actions spécifiques à sa place.
Une procuration seule ne suffit pas toujours. Pour une transaction complète, vous aurez besoin d’autres documents : , the document must be drafted with specific
La présente procuration est valable du [date de début] au [date de fin] / jusqu’à réalisation des démarches ci-dessus. Fait à [ville], le [date].
Le propriétaire du véhicule doit se présenter en personne à la commune urbaine ou à l'annexe administrative la plus proche de son domicile. 3. Pièces à fournir Une procuration seule ne suffit pas toujours
Ahmed smiled proudly and handed her a plastic folder. Inside was the car key, the registration card ( Carte Grise ), and the freshly stamped PDF document.
Vehicle specifics: Make, model, license plate, and chassis number.
Voici le texte standard à adapter pour votre document. Vous pouvez copier ce texte dans un logiciel de traitement de texte (Word) puis l'enregistrer au format PDF. PROCURATION SPÉCIALE POUR VENTE DE VÉHICULE Nom et Prénom : [Votre Nom et Prénom] Nationalité : [Votre Nationalité]